Conditions Générales d'Utilisation de WAVADS

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L'accès et l'utilisation du site www.wavads.fr impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des

présentes CGU. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont

donc invités à les consulter régulièrement.

2. Accessibilité

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour

maintenance technique peut être toutefois décidée par SMARTWAVES SOLUTIONS, qui

communiquera préalablement les dates et heures de l'intervention.

3. Services Fournis

www.wavads.fr fournit une information concernant les activités de l’agence SMARTWAVES

SOLUTIONS dans le domaine de la publicité et la création de sites web. Les informations sont

données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations Techniques

L'utilisation du site nécessite un matériel récent, sans virus, avec un navigateur mis-à-jour. L'agence

n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation du site.

5. Propriété Intellectuelle

SMARTWAVES SOLUTIONS détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur

tous les éléments accessibles sur le site, y compris textes, images, graphismes, logos. Toute

reproduction sans autorisation préalable est interdite.

6. Limitations de Responsabilité

SMARTWAVES SOLUTIONS ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou

indirects causés au matériel de l'utilisateur ou liés à l’utilisation du site www.wavads.fr.

7. Gestion des Données Personnelles

Le site respecte la vie privée des utilisateurs et se conforme aux lois en vigueur sur la protection des

données personnelles. Seules les informations nécessaires à certains services du site sont collectées.

8. Cookies et Liens Hypertextes

Des cookies peuvent être installés pour améliorer la navigation. Le site peut contenir des liens vers

d'autres sites sans pouvoir garantir le contrôle de leur contenu.

9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les litiges relatifs à l'utilisation du site www.wavads.fr sont soumis au droit français, avec

attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Malo.

10. Informations Complémentaires

Pour toute demande d'information ou clarification concernant ces CGU, veuillez contacter

SMARTWAVES SOLUTIONS via les moyens de communication indiqués sur notre site.